Politique de confidentialité
1.0 But
La présente politique de confidentialité (la « politique ») a pour but de souligner l’engagement de la Fondation Fertilys (« Fondation », « nous » ou « notre/nos ») à respecter la vie privée des personnes et de fournir des renseignements à nos divers intervenants sur la collecte, l’utilisation, la protection et la divulgation des renseignements personnels individuels. Nous sommes conscients de la confiance que vous accordez à la Fondation en lui fournissant vos renseignements personnels et nous travaillons avec diligence pour les protéger.
2.0 Objectif
La présente politique a pour objet de définir les renseignements personnels individuels et le rôle et la responsabilité de la Fondation Fertilys en ce qui a trait à la protection de la vie privée.
3.0 Renseignements personnels
Les renseignements personnels individuels désignent certains renseignements se rapportant à un individu identifiable. Il est important de noter que cela exclut certaines coordonnées professionnelles telles que le nom, le titre, l’adresse ou le numéro de téléphone professionnel (y compris le numéro de téléphone cellulaire professionnel) d’un employé d’une organisation. Pour que cette politique s’applique, les renseignements personnels doivent se rapporter à une personne en particulier ou bien identifier ou permettre d’identifier une personne au moyen de ses renseignements personnels.
La Fondation Fertilys recueille et utilise des renseignements personnels individuels dans les cas suivants :
Dons :
La Fondation Fertilys recueille et utilise les renseignements personnels nécessaires au traitement des dons par carte de crédit, à l’émission de reçus aux fins de l’impôt, à l’établissement d’un historique des dons dans le but de confirmer les possibilités de renouvellement, aux communications avec les donateurs à propos d’autres possibilités de dons et des activités de la Fondation, à la réception des dons et au respect des exigences réglementaires locales, provinciales et fédérales requises pour la présentation de rapports.
Annonces d’événements :
La Fondation Fertilys recueille et utilise les renseignements personnels individuels afin d’informer ceux qui souhaitent participer à des événements, des promotions ou des concours de la Fondation, de souligner les récompenses et les prix de participation décernés et de se conformer aux exigences réglementaires locales, provinciales et fédérales relatives à la présentation de rapports.
4.0 Principes de confidentialité
Les principes ci‐dessous reflètent notre engagement à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels :
4.1 Responsabilité
La Fondation Fertilys est responsable des renseignements personnels individuels qu’il détient, y compris tous les renseignements transmis à un tiers pour traitement ou à des fins administratives.
4.2 Consentement
Votre consentement peut être explicite ou tacite. Votre consentement peut être exprimé par écrit, verbalement ou par voie électronique. Le consentement tacite est un consentement induit par une action ou une inaction de votre part. La Fondation Fertilys ne recueille des renseignements personnels individuels sur ses intervenants que de manière légitime et équitable. De plus, nous ne recueillons, n’utilisons ou ne divulguons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, sauf dans certaines circonstances, où vos renseignements personnels pourraient être recueillis, utilisés ou divulgués à votre insu ou sans votre consentement, par exemple, pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal, à un règlement local, provincial ou fédéral ou dans le cadre d’une enquête autorisée par la loi.
4.3 Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels
La Fondation Fertilys recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels individuels uniquement pour les fins auxquelles ils sont recueillis. Celles‐ci vous seront indiquées au moment de la collecte des renseignements.
4.4 Utilisation et collecte limitées
Les renseignements personnels recueillis dans un but précis ne seront utilisés à aucune autre fin sans votre consentement. Nous ne recueillerons pas non plus d’autres renseignements personnels que ceux qui sont nécessaires aux fins énoncées.
4.5 Divulgation des renseignements
Vos renseignements personnels ne sont divulgués qu’après avoir obtenu votre consentement exprès ou tel que les lois et règlements applicables à la Fondation Fertilys le requièrent.
4.6 Conservation
Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis ou aussi longtemps que la loi l’exige. Lorsque nous détruisons ou éliminons vos renseignements personnels, nous veillons à ce que des mesures appropriées soient prises pour empêcher toute partie non autorisée d’y accéder.
4.7 Exactitude des renseignements
Nous avons établi des procédures pour nous assurer que les renseignements personnels individuels que nous avons en notre possession sont exacts et à jour pour les fins auxquelles ils ont été initialement recueillis. Toutefois, nous comptons sur vous pour nous aviser lorsque les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ne sont plus à jour et doivent être actualisés.
4.8 Sécurité des renseignements
Les renseignements personnels individuels en notre possession sont protégés par diverses mesures physiques, technologiques et organisationnelles contre l’accès par des personnes non autorisées, la perte, le vol, ainsi que toute divulgation ou modification. Vos renseignements personnels sont protégés par des mesures de protection raisonnables correspondant au degré de sensibilité des renseignements conservés au dossier. Les renseignements sur les cartes de crédit des donateurs sont traités conformément aux normes sur la sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement.
4.9 Accès à l’information
Vous pouvez contacter La Fondation Fertilys pour demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet. Si tel est le cas, vous avez le droit de les consulter, d’en évaluer l’exactitude, de demander comment ils sont utilisés et de savoir s’ils ont été communiqués à un tiers. Si vous souhaitez obtenir de l’information concernant l’accès à vos renseignements, veuillez adresser votre demande par écrit ou par courriel à info@fondationfertilys.org.
Avant de vous transmettre des renseignements personnels, nous devons vérifier votre identité. Une personne peut, en tout temps, retirer son consentement relatif à l’utilisation ou à la divulgation de ses renseignements personnels. Sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, cette demande sera honorée.
5.0 Témoins de sites Web
Lorsque vous naviguez sur le site de la Fondation Fertilys, nous recueillons deux types de renseignements distincts : des renseignements personnels individuels (p. ex., les renseignements relatifs à votre carte de crédit quand vous faites un don) et des renseignements liés à votre navigation sur le site. Ceux‐ci, communément appelés « témoins » (cookies), sont un ensemble de données transmises à un navigateur Web et suivent les déplacements de l’utilisateur dans les diverses rubriques d’un site. L’utilisateur peut supprimer les témoins en tout temps ; sa navigation sur le site n’en sera pas entravée.
6.0 Hyperliens et tiers
Le site Web de la Fondation Fertilys peut comprendre des liens vers des sites exploités par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Lorsque vous quittez le site du Fondation Fertilys, vous êtes alors assujetti aux dispositions de la politique de confidentialité de ce tiers.
7.0 Révisions à la politique de confidentialité
De temps en temps et à sa seule discrétion, La Fondation Fertilys peut réviser la présente politique de confidentialité, et ce, sans préavis. La politique actuellement en vigueur peut être consultée à fondationfertilys.org. Nous vous recommandons de visiter régulièrement notre site Web pour consulter la politique de confidentialité la plus récente.
Date d’effet : 1er mars 2021
L’usage du masculin dans ce document a pour unique but d’alléger le texte.